Francis Lamy

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Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

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De: Francis LAMY
président de la section sociale
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section sociale
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000048166145(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Francis LAMY
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section sociale du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2023-08-12"
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000047873561(source JORF)
nomination
22 Juillet 202322/07/2023
De: Francis LAMY
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000047490590(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Francis LAMY
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000046528122(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Francis LAMY
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000044844556(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 202206/01/2022
De: Lamy (Francis, Gabriel, Michel)
président d'un haut comité d'évaluation du ministère. Chevalier du 19 octobre 2006
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des armées
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2006-10-19"
JORFTEXT000044806286(source JORF)
promotion
01 Janvier 202201/01/2022
De: Francis LAMY
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000044378013(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 202128/11/2021
De: Francis LAMY
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042326137(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Francis LAMY
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000039384221(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: Francis LAMY
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000038438765(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Francis LAMY
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000038196238(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Francis LAMY
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000037864398(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201828/12/2018
De: Francis LAMY
conseiller d'Etat
Objet:
président de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
Groupe:
Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
president
JORFTEXT000037623908(source JORF)
nomination
20 Novembre 201820/11/2018
De: Lamy Francis
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2017
INTJ1808571S(source BOMI)
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Francis LAMY
conseiller d'Etat
Objet:
membres du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire
président
Groupe:
Haut Comité d'évaluation de la condition militaire
date_debut="2018-09-04"
JORFTEXT000037363986(source JORF)
nomination
04 Septembre 201804/09/2018
De: Francis LAMY
président adjoint. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000037075221(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 201816/06/2018
De: Francis LAMY
président adjoint
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section de l'intérieur
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000036985222(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Francis LAMY
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036079946(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 201724/11/2017
De: Lamy Francis
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2016
INTJ1707198S(source BOMI)
prime
21 Août 201721/08/2017
De: Francis LAMY
conseiller d'Etat
Objet:
vice-président du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire
Remplace:M. Denis PRIEUR
Groupe:
Haut Comité d'évaluation de la condition militaire
JORFTEXT000032949585(source JORF)
nomination
30 Juillet 201630/07/2016
De: Lamy, Francis
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2013
INTJ1414349S(source BOMI)
prime
14 Août 201414/08/2014
De: Francis Lamy
conseiller d'Etat
Objet:
président de la Commission nationale des sanctions
Remplace:M. Philippe Mettoux
Groupe:
Commission nationale des sanctions
president
JORFTEXT000028225150(source JORF)
nomination
24 Novembre 201324/11/2013
De: Lamy Francis
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS
À TITRE INDIVIDUEL D'UN MONTANT DE 400,00 EUROS POUR L'ANNÉE 2011
INTJ1223114S(source BOMI)
prime
21 Mars 201321/03/2013
De: Francis Lamy
conseiller d'Etat, maintenu dans la position de détachement auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2012-07-30"
JORFTEXT000026335616(source JORF)
réintégration
02 Septembre 201202/09/2012
De: Lamy Francis
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 400,00 € pour l'année 2010
IOCJ1118396S(source BOMI)
prime
30 Mai 201130/05/2011
De: Francis Lamy
préfet des Alpes-Maritimes
Objet:
préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme
Groupe:
Préfecture du Puy-de-Dôme
conseil_des_ministres
prefet_region="Auvergne"
prefet_departement="Puy-de-Dôme"
prefet_departement_code="63"
prefet
JORFTEXT000023830017(source JORF)
nomination
09 Avril 201109/04/2011
De: Francis Lamy
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
préfet des Alpes-Maritimes
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
Préfecture des Alpes-Maritimes
Conseil d'État
date_debut="2011-03-06"
duree="cinq ans"
prefet
JORFTEXT000023661778(source JORF)
détachement
05 Mars 201105/03/2011
De: Lamy (Francis, Gabriel, Michel)
préfet des Alpes-Maritimes. Chevalier du 10 mai 2003
Objet:
à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Politique de la ville
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-05-10"
JORFTEXT000023037654(source JORF)
promotion
14 Novembre 201014/11/2010
De: Francis LAMY
préfet des Alpes Maritimes
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Provence Alpes-Côte d'Azur
1o Au titre de l'article 1432-15 (I-1o c), représentant de l'État
Groupe:
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
SASR1030577A(source BOSanté)
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Lamy (Francis)
Objet:
membre du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de la Côte d'Azur
représentant de l'Etat
Remplace:M. Vian (Dominique)
Groupe:
Conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de la Côte d'Azur
JORFTEXT000020094541(source JORF)
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Francis Lamy
préfet de la Haute-Saône
Objet:
préfet des Alpes-Maritimes
Groupe:
Préfecture des Alpes-Maritimes
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000019595810(source JORF)
nomination
10 Octobre 200810/10/2008
De: Lamy (Francis, Gabriel, Michel)
préfet de la Haute-Saône ; 20 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Aménagement du territoire
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="20"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000268628(source JORF)
nomination
14 Juillet 200614/07/2006
De: Francis Lamy
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
préfet de la Haute-Saône
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
Préfecture de Haute-Saône
Conseil d'État
date_debut="2006-03-06"
duree="cinq ans"
prefet
JORFTEXT000000814373(source JORF)
détachement
10 Mars 200610/03/2006
De: Francis Lamy
conseiller d'Etat
Objet:
préfet de la Haute-Saône
Groupe:
Préfecture de Haute-Saône
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000425837(source JORF)
nomination
12 Février 200612/02/2006
De: Lamy (Francis)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université Paris-XIII (IUT de Saint-Denis)
Groupe:
Université Paris-XIII
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-XIII"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
JORFTEXT000000633970(source JORF)
nomination
27 Janvier 200627/01/2006
De: Lamy (Francis, Gabriel, Michel)
Objet:
dans la réserve opérationnelle du contrôle général des armées
au grade de contrôleur adjoint des armées
date_debut="2005-09-01"
armee="réserve"
armee_grade="Contrôleur adjoint des armées"
JORFTEXT000000262051(source JORF)
nomination
27 Août 200527/08/2005
De: Francis Lamy
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000444576(source JORF)
nomination
15 Janvier 200515/01/2005
De: Francis Lamy
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant près le tribunal des conflits
Groupe:
Tribunal des conflits
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant
JORFTEXT000000443719(source JORF)
renouvellement
26 Septembre 200426/09/2004
De: Francis Lamy
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
médiateur du cinéma
JORFTEXT000000441234(source JORF)
renouvellement
25 Juillet 200425/07/2004
De: Francis Lamy
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="2004-09-01"
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000000604151(source JORF)
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Lamy (Francis)
université Paris-XIII (IUT de Saint-Denis)
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000255263(source JORF)
nomination
01 Juillet 200401/07/2004
De: Francis Lamy
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant près le Tribunal des conflits
Groupe:
Tribunal des conflits
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant
JORFTEXT000000795043(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Lamy (Francis)
maître des requêtes au Conseil d'Etat ; 18 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000233893(source JORF)
nomination
15 Novembre 200215/11/2002
De: Francis Lamy
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000774208(source JORF)
conférés
30 Juin 200230/06/2002
De: Francis Lamy
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à suivre la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000579454(source JORF)
admission
10 Juin 200110/06/2001
De: Francis Lamy
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
Médiateur du cinéma
JORFTEXT000000570745(source JORF)
renouvellement
16 Juillet 200016/07/2000
De: Francis Lamy
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'Assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Marc Sanson
Groupe:
Conseil d'État
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000745819(source JORF)
nomination
03 Novembre 199603/11/1996
De: Francis Lamy
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
médiateur du cinéma
JORFTEXT000000743177(source JORF)
nomination
16 Juin 199616/06/1996
De: Lamy (Francis)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1995-05-01"
JORFTEXT000000188302(source JORF)
réintégration
07 Mai 199507/05/1995
De: Lamy (Francis)
université Paris-XIII (I.U.T. de Saint-Denis)
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000736293(source JORF)
nomination
22 Avril 199522/04/1995
De: Francis Lamy
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1995-02-01"
date_fin="1995-05-05"
JORFTEXT000000713937(source JORF)
disponibilité
08 Février 199508/02/1995
De: Francis Lamy
Objet:
conseillers techniques au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000733899(source JORF)
cessation de fonction
01 Février 199501/02/1995
De: Francis Lamy
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000178679(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Lamy (Francis)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. de Leusse (Jean-Frédéric)
Groupe:
Grand port maritime de Dunkerque
conseil_administration
JORFTEXT000000172946(source JORF)
nomination
03 Septembre 199103/09/1991
De: Francis Lamy
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Charles de La Verpillière
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1990-10-15"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000534343(source JORF)
nomination
04 Octobre 199004/10/1990
De: Francis Lamy
auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (2e tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000716504(source JORF)
nomination
30 Juin 199030/06/1990

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